Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Version 0.1

Conditions Générales d'Utilisation — GameHub Arena

Version 0.1 — brouillon de travail, [DATE À COMPLÉTER]

⚠️ Statut du document : ceci est une base rédigée pour couvrir l'usage actuel de la plateforme (tournois gratuits uniquement). Elle n'a pas encore été relue par un juriste. Avant toute activation de tournois payants ou de la marketplace, ce document doit être révisé par un professionnel du droit camerounais.

1. Objet

GameHub Arena ("la Plateforme") est un service édité par [NOM DE L'ÉDITEUR / STATUT JURIDIQUE — entreprise individuelle, personne physique, etc. à préciser], permettant l'organisation de tournois compétitifs sur des jeux vidéo mobiles (Free Fire, PUBG Mobile, Call of Duty Mobile, Blood Strike) ainsi que la mise en relation de joueurs (recherche de coéquipiers, clans).

GameHub Arena n'est édité, sponsorisé ou affilié par aucun des studios ou éditeurs des jeux mentionnés (Garena, Krafton, Activision, ou autres). Les noms de jeux sont utilisés à titre purement descriptif, pour identifier les compétitions organisées.

2. Accès à la Plateforme

2.1 Âge minimum

L'inscription est ouverte à toute personne âgée d'au moins [ÂGE À DÉFINIR — voir note ci-dessous] ans.

Note pour vous : ce seuil est à fixer volontairement. Deux éléments à considérer : (1) l'âge minimum d'ouverture d'un compte Mobile Money au Cameroun est généralement lié à la majorité légale ou à une autorisation, donc un mineur ne pourra techniquement pas recevoir de gain lui-même ; (2) les jeux concernés ont leurs propres classifications d'âge (12+, 16+ selon le jeu). Une option courante : autoriser l'inscription dès 15-16 ans, mais exiger qu'un compte Mobile Money valide au nom du titulaire majeur soit fourni pour tout retrait de gains.

2.2 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies (pseudo, identifiants de jeu, numéro Mobile Money) et de la confidentialité de ses accès. Un seul compte est autorisé par personne physique ; la création de comptes multiples pour multiplier les participations à un même tournoi gratuit est interdite et peut entraîner une suspension.

3. Tournois

3.1 Tournois gratuits

GameHub Arena propose actuellement des tournois sans frais d'inscription, dont les gains éventuels sont financés par la Plateforme elle-même ou par des partenaires. La participation à ces tournois n'implique aucune mise financière de la part du joueur.

3.2 Tournois payants

Les tournois avec frais d'inscription ne sont pas activés à ce jour. Cette section sera complétée une fois la conformité réglementaire confirmée.

3.3 Règles de jeu

Les modalités précises (format, barème de points, horaires, code de salon) sont détaillées dans le Règlement des Tournois, document distinct qui fait partie intégrante des présentes CGU.

4. Gains et paiements

  • Les gains attribués sont soumis à une période de vérification de 24 heures avant déblocage, destinée à prévenir la fraude (faux résultats, comptes multiples, litiges de dernière minute).
  • Le versement des gains s'effectue via Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money) sur le numéro déclaré par l'utilisateur lors de l'inscription.
  • GameHub Arena se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le versement d'un gain en cas de suspicion de fraude, triche, ou non-respect du règlement, après examen par l'équipe d'arbitrage.
  • Aucune garantie n'est donnée quant aux délais de traitement des transferts Mobile Money, ceux-ci dépendant des opérateurs tiers (MTN, Orange).

5. Comportement et sanctions

Sont interdits : la triche sous toutes ses formes (cheat, exploitation de bug, entente entre équipes adverses), les propos injurieux, discriminatoires ou harcelants envers d'autres utilisateurs, la création de faux comptes, et toute tentative de manipuler artificiellement les résultats, classements ou la réputation d'un utilisateur.

En cas de non-respect, GameHub Arena peut, selon la gravité : avertir, disqualifier d'un tournoi en cours, suspendre temporairement, ou bannir définitivement le compte concerné.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu publié par les utilisateurs (clips, guides, annonces, commentaires) reste leur propriété. En le publiant sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à GameHub Arena une licence non exclusive d'affichage et de diffusion dans le cadre du service.

7. Responsabilité

GameHub Arena agit en tant qu'organisateur/facilitateur de compétitions et n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques des jeux tiers (serveurs, mise à jour, bannissement par l'éditeur du jeu), ni des actions des opérateurs de paiement (MTN, Orange).

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs, et la date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de ce document. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation.

9. Contact

Pour toute question, réclamation ou signalement : [EMAIL / CONTACT À COMPLÉTER]

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. [Clause à valider avec un juriste — notamment au regard de la loi n° 2015/012 du 16 juillet 2015 sur le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard.]